La CADHP ou la Cour des décisions muettes?

La justice a tout le temps symbolisé la force. Et l’expression : « Exécution avant réclamation », résume tout sur les prérogatives dévolues aux acteurs censés interpréter et appliquer le droit positif. Là-dessus, intéressons-nous aux décisions rendues par la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP).

Une cour des décisions caduques qui souffrent souvent d’un défaut d’application sur le terrain. Elle est défiée par presque tous les États qui, au nom d’une « souveraineté », font fi des sentences prononcées par la Cour et menacent parfois de se retirer. Des faits qui n’ont jamais été passibles de sanctions coercitives. Selon certains observateurs, ces mouvements de résistance trouvent leur fondement dans la « politisation » de l’institution. Et rien n’exclut l’évidence que la CADHP court vers le déclin. Au regard de ses décisions rendues parfois bafouées dans leur phase exécutoire, elle est perçue comme un épouvantail. Et des exemples, on peut en citer et évoquer bien évidemment ce à quoi le Bénin réduit cette juridiction panafricaine. Ce pays de l’Afrique de l’Ouest détient un nombre non moins important des décisions de justice rendues par la CADHP et jamais exécutées, sans être inquiété. De quoi provoquer une sympathique contagion.

Des affaires de tentative d’empoisonnement et de coup d’État, à celle de la TVA non remboursée en passant par le dossier de 18 kg de cocaïne et les plaintes de l’ancien chef d’État, Boni Yayi au lendemain de la levée de sa résidence surveillée, le Bénin a maille à partir avec les décisions de la CADHP. Parce que, exécute partiellement ou jamais les décisions de la Cour.
 
Après son retrait, le Bénin sera suivi de la Côte d’Ivoire avant d’être sommée le 15 septembre 2020, de lever les obstacles empêchant l’opposant Guillaume Soro, de jouir de son droit d’être électeur et éligible à une élection dans le pays. Les cas du Rwanda et de la Tanzanie ( pays où siège la Cour) sont aussi légion et justifient le profond malaise que connaît la CADHP en matière de crédibilité et d’impartialité.

L’interminable duel

La CADHP semble prendre fait et cause pour les opposants ou des parties tiers en conflit avec les États. Dès lors, elle déclenche l’ire des dirigeants politiques qui n’entendent pas fléchir. A l’opposé des dirigeants politiques qui adoptent une position tranchée en remettant en cause la crédibilité de la Cour, d’anciens présidents de l’institution, responsables des droits de l’Homme et juristes de haut niveau estiment que la solution ne réside pas dans le retrait des États. Un problème de rapport de force qui amène à s’interroger sur les moyens dont dispose la Cour pour faire exécuter ses décisions. Sur la question, les avis sont partagés. Les moyens de répression sont sans doute ce qui manque pour discipliner les États. Ces derniers n’hésitent pas à fouler aux pieds les décisions jugées trop partisanes de la CADHP; cette juridiction qui ne fait plus peur.