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Justice : la CADHP condamne à nouveau le Bénin

Youssouf Boni par Youssouf Boni
07/05/2020
in Actualités, Bénin, Politique
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Décision de la CADHP : entre souveraineté et obligations, le Bénin a fait son choix
Temps de lecture : 2 minutes

Condamné pour 10 ans de prison et plus d’un milliard d’amende par la CRIET, HOUNGUE ERIC NOUDEHOUENOU, attaque le Bénin à la CADHP. Une autre ordonnance, l’État béninois doit sursoir la condamnation du requérant

C’est pour une affaire connue par la CRIET (Cour de Répression des Infractions Économiques et de Terrorisme) en 2019 que Eric NOUDEHOUENOU attaque l’État béninois devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP).

De son arrestation en février 2018 jusquà sa condamnation par contumace le plaignant relève des faits qu’il considère comme étant des éléments de non-respect de son droit d’être jugé par un tribunal compétent. Le concerné a été arrêté début 2018 pour détournement de deniers publics. Le 25 juillet 2019, la CRIET l’a jugé in abstentia (par contumace) déclaré coupable. Sa condamnation, dix (10) ans demprisonnement. Il est épinglé pour abus de fonction et usurpation de titre. Il a aussi écopé du payement dune somme d’un milliard deux cent soixante-dix-sept millions neuf cent quatre-vingt-quinze mille quatre cent soixante-quatorze (1.277.995,474) francs CFA. Une somme à verser au Conseil National des Chargeurs du Bénin à titre de réparation pour le préjudice subi.

Ce que requiert Monsieur Noudéhouénou


Devant la CADHP, il réclame la condamnation du Bénin pour violation de plusieurs de ses droits. Il replonge la CRIET dans la sempiternelle récrimination liée à son passé de cour sans second dégré de jugement. Il remet aussi à jour les griefs faits par le passé à la juridiction par ses pourfendeurs. Le cas par exemple de Dupon Moretti dans l’affaire ayant opposé l’État béninois à Sébastien Ajavon.

L’ordonnance de la CADHP contre l’État Béninois

En amont, la CADHP a tenu à rappeler sa compétence malgré la procédure de son retrait enclenché par le Bénin devant la commission de l’Union Africaine du protocole additionnel. Avant de décider d’une ordonnance demandant à l’État de surseoir I’exécution de l’arrêt du 25 juillet 2019 de la Criet rendu contre le Requérant, Hounguè Eric Noudéhouénou, jusqu’à la décision définitive de la Cour de céans.

Tags: CADHPCncbCrietRetrait BéninUnion Africaine

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