La décision de suspension des communales 2020 prise par la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuple (CADHP) suite à une requête de l’opposant Sébastien Ajavon fait toujours débat. Et ce débat se mène aussi bien entre politiciens que les praticiens du droit. Après le professeur Joël Aïvo, l’avocat Cyrille Djikui, c’est au tour de l’ancien Président de la cour constitutionnelle Me Robert Dossou de s’inviter au débat.
D’entrée, il s’est prononcée sur la compétence ou non de la cour. Si pour d’aucuns cette cour africaine n’est pas qualifiée pour connaître de cette affaire, Me Robert Dossou soutient que techniquement la CADHP est bel et bien habiletée à prendre une telle décision parce que
ça relève des droits de l’homme.
Mieux, pour justifier sa thèse, il évoque le protocole des nations unies sur les droits civiques et politiques dont les textes renseignent que
Le premier droit fondamental d’une personne humaine c’est le droit de participer de la manière la plus libre au choix de ses dirigeants ».
Quant au non respect des décisions de cette juridiction africaine, l’ancien bâtonnier se désole de cette posture des gouvernants. Il va justifier sa position en rappelant :
on dit en droit, une fois vous avez signé un accord, vous êtes soumis à ce que prescrit cet accord.
Du coup, c’est l’image du Bénin qui est traînée dans la boue d’autant plus qu’en fin d’année la cour va mettre cela dans son rapport annuel. La non exécution d’une décision ne passe donc pas en perte et profit et la sanction peut aller jusqu’à des dommages et intérêts.
Tôt ou tard, il se passe toujours quelque chose quand un Etat se refuse de respecter ses obligations fait remarquer l’avocat.
