• A propos
  • EKETI INFO
  • Contactez-nous
dimanche, mai 22, 2022
EKETI INFO
  • Connexion
  • Accueil
  • Actualités
    • Tout
    • Culture
    • Faits divers
    • Santé
    Sénégal : l’actrice Marieme Dial victime d’une « folie »

    Sénégal : l’actrice Marieme Dial victime d’une « folie »

    Installation des CUR-VBG : Fifamè E. KOSSOUOH tient le pari

    Installation des CUR-VBG : Fifamè E. KOSSOUOH tient le pari

    Bénin : sur les Vbg, l’INF présente son assistance juridique et judiciaire

    Bénin : sur les Vbg, l’INF présente son assistance juridique et judiciaire

    Société : l’ONU veut faire bannir la polygamie

    Société : l’ONU veut faire bannir la polygamie

    Bénin : la démarche du pouvoir pour une adhésion populaire à la lutte contre le terrorisme

    Bénin : la démarche du pouvoir pour une adhésion populaire à la lutte contre le terrorisme

    Culture : « Il était un esprit … Camille Amouro », témoigne Valère Z. Vignigbè

    Culture : « Il était un esprit … Camille Amouro », témoigne Valère Z. Vignigbè

    Handicap et inclusion : la Faphb outille les journalistes sur le sujet

    Handicap et inclusion : la Faphb outille les journalistes sur le sujet

    Afrique du Sud : Desmond Tutu est mort !

    Afrique du Sud : Desmond Tutu est mort !

    VED-UAC, ses premiers entrepreneurs se dévoilent

    VED-UAC, ses premiers entrepreneurs se dévoilent

    • Inter
  • Bénin
  • Politique
  • Société
    • Santé
    • Culture
    • Faits divers
  • Sport
    • Football
    • Handball
    • Basketball
    • Volleyball
    • Athlétisme
    • Tennis
    • Gymnastique
    • Cyclisme
    • Rugby
    • Golf
  • Développement
    • Agriculture
    • Economie
    • Annonces et Publicités
  • Dossiers
    • Enquête
    • Grands reportages
  • Divertissement
  • Audio & Video
  • Accueil
  • Actualités
    • Tout
    • Culture
    • Faits divers
    • Santé
    Sénégal : l’actrice Marieme Dial victime d’une « folie »

    Sénégal : l’actrice Marieme Dial victime d’une « folie »

    Installation des CUR-VBG : Fifamè E. KOSSOUOH tient le pari

    Installation des CUR-VBG : Fifamè E. KOSSOUOH tient le pari

    Bénin : sur les Vbg, l’INF présente son assistance juridique et judiciaire

    Bénin : sur les Vbg, l’INF présente son assistance juridique et judiciaire

    Société : l’ONU veut faire bannir la polygamie

    Société : l’ONU veut faire bannir la polygamie

    Bénin : la démarche du pouvoir pour une adhésion populaire à la lutte contre le terrorisme

    Bénin : la démarche du pouvoir pour une adhésion populaire à la lutte contre le terrorisme

    Culture : « Il était un esprit … Camille Amouro », témoigne Valère Z. Vignigbè

    Culture : « Il était un esprit … Camille Amouro », témoigne Valère Z. Vignigbè

    Handicap et inclusion : la Faphb outille les journalistes sur le sujet

    Handicap et inclusion : la Faphb outille les journalistes sur le sujet

    Afrique du Sud : Desmond Tutu est mort !

    Afrique du Sud : Desmond Tutu est mort !

    VED-UAC, ses premiers entrepreneurs se dévoilent

    VED-UAC, ses premiers entrepreneurs se dévoilent

    • Inter
  • Bénin
  • Politique
  • Société
    • Santé
    • Culture
    • Faits divers
  • Sport
    • Football
    • Handball
    • Basketball
    • Volleyball
    • Athlétisme
    • Tennis
    • Gymnastique
    • Cyclisme
    • Rugby
    • Golf
  • Développement
    • Agriculture
    • Economie
    • Annonces et Publicités
  • Dossiers
    • Enquête
    • Grands reportages
  • Divertissement
  • Audio & Video
Morning News
Accueil Bénin

Examen de la revue des aides publiques sur les dispositions communautaires : le MIC sensibilise les parties prenantes sur le règlement N°04-2002 de l’Uemoa

Koffi Didi HOUNNOU par Koffi Didi HOUNNOU
20/06/2020
in Bénin, Développement, Economie
1 0
0
Examen de la revue des aides publiques sur les dispositions communautaires : le MIC sensibilise les parties prenantes sur le règlement N°04-2002 de l’Uemoa
Temps de lecture : 2 minutes

Le ministère du Commerce et de l’industrie avec le soutien de la Commission de l’Union économique monétaire ouest africaine (UEMOA), a organisé un atelier de sensibilisation des parties prenantes à l’examen de la revue des aides publiques sur les dispositions communautaires y relatives. Objectif : permettre aux acteurs de la chaîne économique de s’approprier les législations communautaires, notamment le règlement 04-2002 CM de l’UEMOA relatives aux pratiques anticoncurrentielles.

Cet atelier qui fait suite aux recommandations de la Commission de l’Uemoa vise à mettre tous les acteurs de la chaîne de production économique au même niveau d’information en ce qui concerne les dispositions juridiques et législatives qui encadrent les aides publiques au sein de l’espace économique de l’union. La Directrice générale de la Concurrence du Ministère de l’industrie et du Commerce (MIC) a, dans son mot introductif, rappelé le contexte dans lequel se tient le présent atelier. Dénise Dégbédji épouse Odoumbourou a souligné que les assises tirent leur légitimité de la mise en œuvre des dispositions communautaires sur la concurrence contenues dans le traité et ses textes en vue de la réalisation des objectifs du marché commun. A ce niveau, elle a relevé un manque de communication qui fait que le droit à la concurrence est foulé aux pieds par les Etats, avant de procéder à un bref état des lieux en ce qui concerne l’application desdites dispositions au niveau national.

Le Directeur général du Commerce s’est voulu plus optimiste, quant à l’appropriation, par les parties prenantes, des recommandations qui seront issues de l’atelier. Jean-Bernard Favi, a d’abord mis l’accent sur la discrimination que peut provoquer le non respect des règles de concurrence au sujet des aides publiques. Aussi, au nombre des dispositions communautaires sur la concurrence, contenues dans le traité, il mettra un accent particulier sur le règlement N°04/2002/CM/Uemoa du 23 mai 2002 relatif aux aides d’État à l’intérieur de l’Uemoa et aux modalités d’application de l’article 88(c) qui encadrent les comportements des personnes publiques, susceptibles de restreindre la concurrence au sein de l’espace.

Pour Jean Bernard Favi, les objectifs du marché commun restent la règle du jeu, en cela qu’ils donnent les chances égales à tous les acteurs économiques, de jouir d’un traitement équitable. Occasion de rappeler aux participants, les dispositions de l’article 3.3 de la directive N°2/CM/UEMOA relatives à la coopération entre la Commission des Etats membres pour l’application des articles 88, 89 et 90 du traité de l’UEMOA et qui font obligation aux structures nationales de concurrence, de procéder au recensement des aides d’État et en faire trimestriellement rapport à la commission.

Après le discours d’ouverture, les participants ont eu droit à trois grandes communications portant sur les thèmes suivants : « Bref rappel des pratiques anticoncurrentielles à l’intérieur de l’Uemoa » ; « Dispositions d’ordre substantiel du règlement N°04/2002/CM/Uemoa du 23 mai 2002 relatif aux aides d’État à l’intérieur de l’Uemoa » et enfin « Dispositions d’ordre procédural du règlement N°04/2002/CM/Uemoa du 23 mai 2002 relatif aux aides d’État à l’intérieur de l’Uemoa ». Elles ont été animées par Mme Sènou Ménou Louise et Théophile Odounlami, suivies des débats.

Quelques participants

Tags: BéninConcurrenceRèglementUemoa

Similaires Articles

Éliminatoires Can Côte d’Ivoire 2023 : les oppositions connues
Actualités

Can Côte d’Ivoire 2023: Moussa Latoundji dévoile sa liste

17/05/2022
Fête du travail 2022 : le SYNAPEB sacrifie à la tradition
Bénin

Fête du travail 2022 : le SYNAPEB sacrifie à la tradition

01/05/2022
Bénin-Artisanat : 150 peintres bâtiments recyclés
Bénin

Bénin-Artisanat : 150 peintres bâtiments recyclés

29/04/2022
Staff technique Écureuils A, du renfort annoncé
Actualités

Staff technique Écureuils A, du renfort annoncé

29/04/2022
Terrorisme : le Bénin à nouveau frappé
Actualités

Terrorisme : le Bénin à nouveau frappé

26/04/2022
Tournoi qualificatif U20, le calendrier de la compétition
Actualités

Tournoi qualificatif U20, le calendrier de la compétition

25/04/2022
Article suivant
Eucharistie en pleine crise de la Covid 19 : les Archevêques et Évêques appelés à la vigilance

Eucharistie en pleine crise de la Covid 19 : les Archevêques et Évêques appelés à la vigilance

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

ARTICLES POPULAIRES

Enseignement supérieur : comprendre les grades du CAMES

Enseignement supérieur : comprendre les grades du CAMES

20/10/2020
Société : l’ONU veut faire bannir la polygamie

Société : l’ONU veut faire bannir la polygamie

08/04/2022
Staff technique Écureuils A, du renfort annoncé

Staff technique Écureuils A, du renfort annoncé

29/04/2022
Dépravation des mœurs en milieu scolaire

Dépravation des mœurs en milieu scolaire

01/04/2020
Éliminatoires Can Côte d’Ivoire 2023 : les oppositions connues

Can Côte d’Ivoire 2023: Moussa Latoundji dévoile sa liste

17/05/2022

CHOIX DE L'EDITEUR

Des aires de jeux au management des joueurs, Laurent Djaffo, ce dénicheur de talents

Des aires de jeux au management des joueurs, Laurent Djaffo, ce dénicheur de talents

27/10/2020
Annulation de la dette, Bénin la voix discordante de la CEDEAO

Crise de la démocratie dans la CEDEAO, 57 jeunes adressent une lettre ouverte aux chefs d’États de l’espace

22/09/2020
Bénin : Patrice Talon, riche président des riches

Bénin : Patrice Talon, riche président des riches

24/01/2021
La CAF pisse sur les stades pas aux normes, le Bénin mauvais élève

La CAF pisse sur les stades pas aux normes, le Bénin mauvais élève

16/09/2020

A propos

Au parfum de l'information

Suivez-nous

Catégories

  • Actualités (549)
  • Agriculture (9)
  • Annonces et Publicités (8)
  • Athlétisme (7)
  • Basketball (6)
  • Bénin (565)
  • Culture (68)
  • Cyclisme (10)
  • Développement (88)
  • Divertissement (6)
  • Dossiers (24)
  • Economie (52)
  • Enquête (8)
  • Faits divers (13)
  • Food (2)
  • Football (198)
  • Grands reportages (1)
  • Handball (5)
  • Inter (126)
  • Politique (385)
  • Rugby (1)
  • Santé (137)
  • Société (258)
  • Sport (235)
  • Tennis (7)

Articles récents

  • Can Côte d’Ivoire 2023: Moussa Latoundji dévoile sa liste
  • Fête du travail 2022 : le SYNAPEB sacrifie à la tradition
  • Accueil
  • Actualités
    • Inter
  • Bénin
  • Politique
  • Société
    • Santé
    • Culture
    • Faits divers
  • Sport
    • Football
    • Handball
    • Basketball
    • Volleyball
    • Athlétisme
    • Tennis
    • Gymnastique
    • Cyclisme
    • Rugby
    • Golf
  • Développement
    • Agriculture
    • Economie
    • Annonces et Publicités
  • Dossiers
    • Enquête
    • Grands reportages
  • Divertissement
  • Audio & Video
  • Connexion

© 2020 EKETI - Au parfum des informations

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Create New Account!

Fill the forms bellow to register

All fields are required. Log In

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In

Add New Playlist

error: Contenu protégé !!