Le gouvernement congolais a décidé de rétablir la peine capitale. C’est ce qui ressort du conseil des ministres du 9 février selon une note circulaire datée du 13 mars signée de la ministre de la justice.
Adopté depuis 2003, le moratoire sur la peine capitale est levé par la République Démocratique du Congo. C’est la quintessence de la circulaire de la garde des Sceaux adressée aux chefs des hautes juridictions civiles et militaires.
Entre autres motifs qui justifient ce retour à l’exécution de la peine de mort, « débarrasser l’armée des traites d’une part et endiguer la recrudescence d’actes de terrorisme et de banditisme urbain entrainant mort d’hommes d’autre part » renseigne la circulaire. L’autre raison qui sous-tend cette décision gouvernementale, c’est que ‹‹ce moratoire était malheureusement aux yeux des infracteurs comme les « kuluna », un gage à l’impunité››.
L’exécution de la peine de mort sera, toutefois, conditionnée à une « condamnation judiciaire irrévocable intervenue en temps de guerre, sous état de siège ou d’urgence, à l’occasion d’une opération de police tendant au maintien ou au rétablissement de l’ordre public ou encore pendant toute autre circonstance exceptionnelle », précise la note signée par la ministre de la justice Rose Mutombo.
Pour ou contre, la population est divisée
La décision gouvernementale a provoqué de vives réactions notamment dans le camp des abolitionnistes. Selon eux, le rétablissement de la peine de mort plus de décennies après sa mise sous éteignoir « est un recul grave des droits de l’homme››. Me Eloi Mubilansem, président de la Chaire congolaise des droits de l’homme (CCDH) poursuivra en ces termes: ‹‹c’est une page noire pour les défenseurs des droits de l’homme que nous sommes, en ce 21e siècle où les nations du monde sont en train d’abolir la peine de mort ». Dans la même lignée, en plus d’être « anticonstitutionnelle, la levée du moratoire sur l’exécution de la peine de mort en RDC ouvre un couloir à des exécutions sommaires dans ce pays où le fonctionnement défectueux de la justice est reconnu par tous, y compris le Président de la République lui-même » soutient le principal mouvement citoyen, la lutte pour le Changement (Lucha).
Contrairement aux abolitionnistes, ceux qui sont pour ce rétablissement pensent qu’on doit absolument et totalement exécuter la peine de mort qui n’était que suspendue. Selon eux, l’exécution de la peine de mort est un moyen dissuasif contre toute forme des crimes graves car l’impunité est un terreau fertile pour la trahison des militaires, pour les groupes rebelles et autres malfaiteurs.
